Plan d'épargne

Une épargne libre et accessible à tous les membres de l’entreprise (y compris les dirigeants et mandataires sociaux dans les entreprises jusqu’à 250 salariés) à partir :

• d’économies personnelles,
• des droits à participation et des primes d’intéressement avec l’avantage de leur défiscalisation,
• des droits détenus sur un Compte Épargne Temps en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an en cas d’affectation sur le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO),
• d’avoirs détenus antérieurement dans d’autres Plans,
• d’un complément financier de l’employeur (abondement).

Avec les plans d'épargne salariale, INTER EXPANSION donne les moyens :

• à l'entreprise, de motiver et fidéliser ses salariés,
• aux salariés, de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur,
• à tous, d'accéder à des dispositifs bénéficiant d'un régime fiscal et social privilégié.

* La mise en place d'un PERCO est subordonné à l'existence d'un PEE

Un coup de pouce immédiat à l’effort d’épargne individuel grâce à l’abondement que peut verser l’entreprise :
 

• librement défini, maîtrisable, révisable, dans la limite de 3 fois la contribution de l’épargnant et jusqu’à 8 %⁽¹⁾ du Plafond Annuel de la Sécurité sociale sur le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), et 16 %(1) sur le PERCO (les deux cumulables),
   
• éxonéré de charges sociales patronales et salariales (hors CSG-CRDS pour l’épargnant, et hors forfait social et éventuelle contribution au Fonds de Réserve des Retraites pour l’employeur) déductible du résultat imposable pour l’entreprise et exonéré d’impôt sur le revenu pour l’épargnant.

  Pour un versement de 1, d’emblée une épargne jusqu’à 4.

• Après 5 ans (ou plus) sur le PEE, ou au moment du départ en retraite sur le PERCO (avec des cas de disponibilité anticipée).
   
• Exonéré d’impôt (hors contributions sociales sur les plus-values).

• Pour des utilisations variées selon les besoins de chacun : financer l’acquisition d’une résidence ou de tout autre bien, faire face à un imprévu, disposer d’un complément de revenus.

• à la réalisation d’un bénéfice par leur entreprise, dans le cadre d’un accord de participation : obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés, facultatif dans les autres,
   
• à l’amélioration des résultats et / ou des performances de l’entreprise, dans le cadre d’un accord d’Intéressement qui relève d’une démarche volontaire de la part des entreprises, quel que soit leur effectif,
   
• des sommes distribuées : profitant à tous les salariés de l’entreprise (et aux dirigeants et mandataires sociaux, dans les entreprises de moins de 50 salariés pour la participation, et dans les entreprises jusqu’à 250 salariés pour l’intéressement),
   
• exonérées de charges sociales, salariales et patronales (hors CSG-CRDS pour l’épargnant, et hors forfait social pour l’employeur), 
   
• déductibles du résultat imposable de l’entreprise,
   
• exonérées d’impôt sur le revenu pour l’épargnant dès lors qu’investies pendant 5 ans minimum dans un plan d’épargne salariale (imposables si perçues immédiatement).