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Mode d’emploi de l’accord conventionnel :
Quels sont les acteurs ?
Pour mettre en place un accord conventionnel (prévoyance), l’ensemble des partenaires sociaux d’un secteur d’activité (branche professionnelle) doivent se réunir afin de négocier les différents points qui vont le constituer. L’accord conventionnel est conclu entre les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives d’une branche professionnelle (Architectes, Géomètres…).
Quelles sont les couvertures indispensables pour tous les salariés ?
La garantie décès
Pour faire face à une baisse brutale des revenus du foyer, le versement d’un capital décès et d’une rente constituent une réponse indispensable pour préserver financièrement le conjoint et les enfants.
La garantie Incapacité/Invalidité
Le versement d’indemnités journalières complémentaires permet aux salariés en arrêt de travail de conserver leur niveau de vie.
La garantie santé
Une prise en charge complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale dans des conditions plus avantageuses qu’un contrat individuel. Des cotisations réduites : 95 % des employeurs prennent en charge en moyenne 50 % de la cotisation. Une facilité d’accès : Les salariés n’ont aucune démarche d’adhésion à effectuer. Ils sont garantis sans délai d’attente ni questionnaire de santé, quel que soit leur âge ou leur état de santé.