Menu horizontal edition only
Menu horizontal
Menu gauche
Quels sont mes prélèvements sociaux ?
Les pensions de retraite sont soumises à cotisations d’assurance maladie (Sécurité sociale), de CSG et de CRDS :
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 % sur l'allocation à l'exception de la majoration pour enfants nés ou élevés*.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est prélevée au taux de 6,60 % sur toute l'allocation.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,50 % sur toute l'allocation.
* Hors régime Alsace-Moselle
Ces prélèvements dépendent :
- du lieu de résidence (France métropolitaine et DOM, Communauté Européenne et Suisse, Etranger)
- du revenu fiscal de référence
Puis-je être exonéré ?
Vous serez partiellement exonéré de CSG en 2010 si votre impôt sur le revenu 2009 était inférieur à 61 € et si votre revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils indiqués ci-dessous. Le taux de CSG prélevé sur votre Retraite complémentaire est alors porté à 3,8 %.
Vous serez totalement exonéré de CSG et de CRDS...
- Si votre revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'impôt que vous avez reçu en 2011 ne dépasse pas 10 024 € pour la première part du quotient familial, majoré de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.
- Ou si vous êtes titulaire d'une pension accordée sous condition de ressources comme l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse.
► Vous serez partiellement exonéré de CSG en 2012 si votre impôt sur le revenu 2011 était inférieur à 61 € et si votre revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils indiqués ci-dessous. Le taux de CSG prélevé sur votre retraite complémentaire est alors porté à 3,8%.
Vous serez exonéré de la cotisation maladie...
- Si vous êtes déjà exonéré de CSG et de CRDS (voir ci-dessus).
- Ou si vous percevez une pension accordée sous condition de ressources (allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation spéciale, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité).
- Ou si votre impôt sur le revenu 2010 était inférieur à 61 €.