Branches professionnelles

  La Convention Collective Nationale (CCN) des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979 définit les conditions d’emploi et de rémunérations des salariés disposant ou non d’un logement de fonction et chargés d’assurer " la garde, la surveillance et l'entretien (ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation ou à l'usage commercial, placés sous le régime de la copropriété ou donnés en location quel que soit le régime juridique de l'employeur."

Les employeurs de personnel d’immeubles sont, selon le cas :

• les copropriétés,
• des syndics bénévoles ou professionnels,
• des sociétés d’économie mixte,
• des sociétés immobilières.

Ne sont pas visés par la CCN du 11 décembre 1979 :

• les salariés relevant du statut de la fonction publique territoriale,
• le personnel des sociétés anonymes d’HLM relevant de la CCN du 19 juin 1985.

Cette compétence d’Abelio permet aux employeurs de la branche d’activité et aux salariés de bénéficier d’un interlocuteur unique pour la retraite complémentaire Arrco.

Le personnel d’immeuble, employé ou agent de maîtrise, quel que soit son coefficient hiérarchique, est affilié à Abelio et cotise sur les fractions tranche 1 (partie du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale) et tranche 2 (entre 1 et 3 fois ce plafond) de la rémunération.

La CCN du 11.12.1979 prévoit le versement de cotisations sur la base des taux contractuels de 8% sur tranche 1 et 16% sur tranche 2, soit 10% Tranche 1 + 20% tranche 2 avec le taux d’appel de 125% prévu par l’Arrco.

La répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié est la suivante :

• Le taux contractuel permet de calculer les points de retraite des salariés.
• Le taux appelé détermine le montant des cotisations dues.