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C'est l'employeur qui est responsable du versement des cotisations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire.
Les cotisations sont dues dès le premier salarié embauché, sans exonération possible.
Le calcul des cotisations
Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération mensuelle brute. L'assiette est déterminée à partir du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 946 € en 2011).
Régime ARRCO
- Tranche A (T1) en dessous du plafond de la Sécurité Sociale.
- Tranche 2 (T2) entre 1 et 3 plafonds de la Sécurité Sociale.
Régime AGIRC
- Tranche B (TB) entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité Sociale.
- Tranche C (TC) entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité Sociale.
Les cotisations non cadre et cadre
Les cotisations sont calculées à un taux contractuel majoré d'un taux d'appel déterminé par un accord paritaire.
Cotisations non cadre
|
Taux contractuel |
Taux d'appel (125%) |
Part employeur | Part Salarié | |
| T1 | 6% | 7.5% | 4.5% | 3% |
| T2 | 16% | 20% | 12% | 8% |
* Sauf dispositions conventionnelles prévoyant des taux supérieurs.
Cotisations cadre
|
Taux contractuel
|
Taux d'appel (125%) |
Part Employeur | Part Salarié | |
| TA | 6% | 7.5% | 4.5% | 3% |
| TB | 16.24% | 20.30% * | 12.60% | 7.70% |
| TC | 16.24% | 20.30% | 12.60% | 7.70% |
* assorti éventuellement de la Garantie Minimale de Points. La GMP est une cotisation forfaitaire qui garantit l'obtention d'un minimum annuel de points Agirc. Elle s'applique dès lors que le salaire du cadre est inférieur à un salaire charnière fixé annuellement.
A noter !
-
Le taux contractuel
sert à calculer le montant des cotisations qui seront transformées en points de retraite.
- Le taux appelé (taux contractuel x 125%) désigne le taux effectif des cotisations. Ce surcroît de cotisation permet de préserver l'équilibre financier des régimes de retraite complémentaire.
Autres cotisations
A ces taux de cotisations s'ajoutent des cotisations sociales supplémentaires qui ne génèrent ni points ni droits pour les salariés :
AGFF pour le personnel cadre et non cadre
APEC et CET pour le personnel cadre exclusivement
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces paramètres,
téléchargez le fichier ci dessous :
Le paiement des cotisations
Le paiement des cotisations doit être effectué par l’employeur à terme échu. Les caisses de retraite complémentaire adressent à cet effet à la fin de chaque trimestre un appel de cotisations (part employeur et part salarié) à chaque entreprise adhérente.